Conditions d’utilisation

Objet

La société Les 3 Grains, propose un service d’hébergement soit en chambre d’hôte soit dans notre gîte, (ci-après dénommées collectivement par les « Locations »), accessibles à l’adresse URL : https://www.les3grains.com (ci-après désigné par le « Site Web »). La commande ou la réservation en ligne de nos chambres, implique l’acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur, dont il a pu, préalablement, prendre connaissance lors du processus de réservation.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction ou à son arrivée. 

Conditions exigées pour l’utilisation des prestations

Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit. Les mineurs ne sont pas acceptés dans l’établissement, sans la présence de leurs parents ou tuteur légal. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité à chacun des occupants de nos chambres.

Droit Applicable

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français. Une copie de nos conditions générales ainsi que de notre règlement intérieur sera en outre disponible à la réception et dans chaque chambre. Le client doit s’y conformer, sous peine de voir son séjour annulé sans compensation en cas de manquement. 

Étapes de la prise de commande / Exécution

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

• • Le Client sélectionne la chambre de son choix
  • Un descriptif de la chambre et de son coût en fonction des dates sera alors proposé
  • Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation.
  • Le Client choisit son mode de paiement
  • Le Client est invité à fournir ses coordonnées bancaire à moins qu’il choisisse un mode de paiement sur place. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque
  • Après le paiement effectué, le Client est informé de la confirmation de sa réservation.
  • Les équipes administratives des 3 Grains, traitent sa demande, et en informe le client en cas d’empêchement.
  • La chambre est réservée pour l’arrivée du client, qui devra s’acquiter sur place des dernières formalités liées à sa réservation.

Validation d’une Commande

La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et nous en informerons le client, afin qu’il puisse choisir un autre mode de paiement.

Accusé de réception des commandes

Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes directement depuis son espace client sur ce site. En cas de problème, il pourra exercer son droit en s’adressant directement auprès de nous. Le Client devra fournir aux équipes de support les informations personnelles (nom / adresse mail / numéro de commande / num de tel), qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Aucune commande ne peut être effectuée de manière anonyme. Le Client à un droit de retrait et de modification de ses informations personnelle conformément au directive de la CNIL depuis son espace client, ou en exerçant sa demande auprès de nos services.

Tarifs et Mode de Paiement

• • Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
  • De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, le paiement par Paypal ou encore Stripe. Le client peut également régler sur place en espèce. Nous n’acceptons pas les chèques bancaires.

Droit de rétractation et exclusion :

Le client peut annuler ou changer sa commande à tout moment. Des pénalités seront appliquées en fonction de la date d’annulation de son séjour.

Sécurité des Transactions

Le Site Web est doté d’un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés. En outres, les paiements effectués via Paypal sont sécurisés également par la Technologie Paypal via SSL. L’ensemble des transactions bancaires sont sécurisées par les prestataires de services (banques) opérant les transactions.

De notre côté, nous cryptons la communication de la navigation sur notre site, mais également de l’espace client. Cela est visible via le cadenas à côté de l’adresse de notre site.

Force Majeure

Les 3 Grains, dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.Les 3 Grains ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

Confidentialité et protection des données Utilisateur

Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent aux équipes des 3 Grains, de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables nécessaires pour Les 3 Grains afin de traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu’à améliorer les offres qui lui sont proposées. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par Les 3 Grains, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 180 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, au siège de notre entreprise.

Protection au titre de la Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y compris ceux relatifs à l’image publique et morale des intervenants de la plateforme, sont la propriété Des 3 Grains, et le cas échéant, de la société éditant le site. Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.

Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site Les 3 Grains 
doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de notre part.

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants

Utilisation du site Web et de la Marque
Les 3 Grains / La Bastide Blanche

Les 3 Grains, n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. Les 3 Grains, ne garantit pas que le Site web soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté, au vue des évolutions technologique dans ce domaine, bien que nos équipes opèrent des contrôles journalier en ce sens. Toutes les équipes gérant le développement du site, s’engage pour leur part à assurer une veille technologique majeure et importante du site et à l’auditer régulièrement, notamment par la mise en œuvre de technologies permettant le filtrage et l’analyse du contenus et des transactions.

Installation d’un Cookies

Définition d’un cookie : Un cookie est un fichier texte, qui inclut des informations relatives à la navigation d’un visiteur.

Les 3 Grains, n’a besoin d’implanter un Cookie que dans le cadre d’un achat sur le site afin de conserver une trace et ainsi favoriser la gestion du Panier. Ce fichier est automatiquement supprimé, lorsque le client quitte le site de Runes Conseils, ou qu’il vide le cache de son navigateur.

Aucune information personnelle susceptible d’être exploitée par Les 3 Grains.

Les 3 Grains, informent le Client qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur de la manière suivante :
• Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et autres:
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. Cliquez sur l’onglet “Sécurité” (ou “Security”)
3. Sélectionnez “Internet” puis “Personnaliser le niveau” (ou “CustomLevel”)
4. Repérez la rubrique “cookies” et choisissez l’option qui vous convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X / FireFox, Opera / Safari / Chrome
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